La liste noire des sectes
un rapport sous influence
SECTE : les origines d'une étiquette dure à décoller
La polémique autour des nouveaux mouvements religieux semble
aujourd'hui apaisée chez nous. C'est cependant loin d'être
le cas en France, où le comportement de certains politiques
continue ici et là d'influencer l'opinion, notamment en Suisse
romande.
1995 voit naître en France la Mission Parlementaire de Lutte
contre les Sectes (MILS). Composée de membres du Parlement
français, elle publie des rapports basés sur des données
fournies par les Renseignements généraux français.
Elle fait ainsi circuler une liste de pratiquement tous les mouvements
et courants spirituels existant en France, qu'elle regroupe indifféremment
sous l'appellation de "secte". Un climat de chasse aux
sorcières s'établit alors dans le public, bien que
le rapport ne comporte aucune accusation ni précision (voir
annexe 1).
Là se trouve sans doute l'origine du spectaculaire amalgame
entre "secte" et "association spirituelle",
aujourd'hui partagé par une large partie du public.
Bien que la liberté de pensée soit inscrite dans
la Constitution française, il en résulte que se préoccuper
de spiritualité en dehors des églises officielles
devient à priori condamnable. S'il est vrai que la justice
doit faire son travail face aux dérives de certains (notamment
la principale affaire de secte en France, le massacre de l'OTS.
Celui-ci apparaît avec le recul comme une affaire aux ramifications
politico-mafieuses, trouble et non élucidée.), il
n'empêche que la publication de cette liste entretient encore
aujourd'hui la haine de la différence et la peur.
Un rapport sans valeur juridique
D'après les dispositions de l'Assemblée nationale
:
Les conclusions des commissions d'enquête ne peuvent constituer
par elles-mêmes des décisions. Le principe de la séparation
des pouvoirs est là pour interdire à de tels organismes
de prononcer des sanctions ou d'agir aux lieu et place de l'administration.
Mais dès lors que les rapports des commissions font l'objet
d'une publication plus ou moins largement relayée par la
presse, leurs investigations ne peuvent manquer de trouver un écho
auprès de l'opinion publique et des autorités gouvernementales.
Les commissions d'enquête disposent de ce fait d'un pouvoir
d'influence et d'incitation non négligeable.
source : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/collection/12.asp
Cependant, du moment que le rapport en question portait le sceau
du Parlement, la plupart de ceux qui en ont pris connaissance, l'ont
jugé digne de foi, voire qu'il avait force de loi. Il va
sans dire qu'aucun effort n'est entrepris pour clarifier ce point.
La loi About Picard
En 2001, les choses se durcissent encore avec le projet de la loi
dite About Picard, qui fournit les arguments juridiques nécessaires
à l'élimination légale de certaines minorités
religieuses. (voir annexe
2)
Elle va surtout susciter de violentes critiques envers la France.
Notamment de la part de membres de l'Assemblée Parlementaire
du Conseil de l'Europe. Elle fait aussi l'objet d'un blâme
de la part du président de la Commission sur la Sécurité
et la Coopération en Europe, dans son rapport au Congrès
américain en juillet 2001.
Il faut bien préciser que cette loi reflète la vision
d'une minorité de parlementaires et non pas celle du gouvernement.
Mea culpa
En 2002, les services du Premier Ministre abrogent la MILS et son
président Alain Vivien doit démissionner pour avoir
causé un embarras considérable au gouvernement de
son pays. Cependant, le 28 novembre 2002, la MILS renaît de
ses cendres sous le sigle à peine plus nuancé de Mission
Interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires (MIVILUDES). (voir annexe
3)
Certains préjugés ont la vie
dure
Le décret n° 2002 -1392 du 28 novembre 2002 qui
institue la MIVILUDES, ne mentionne cependant aucun mouvement dit
"dangereux", ni l'existence d'aucune liste. C'est la preuve
que celle-ci était contraire à la Constitution française
qui garantit la liberté de culte.
On pourrait donc croire que les choses sont rentrées dans
l'ordre. Que nenni !
Les acteurs de la MILS originale semblent toujours autant déterminés
à poursuivre certains de leurs concitoyens par rapport aux
croyances de leur choix.
Pour s'en convaincre, il suffit de lire la dernière publication
présentant les travaux préparatoires de la MIVILUDES
(voir annexe 4).
Ils concernent la création d'une commission d'enquête
relative à l'influence des mouvements à caractère
sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé
physique et mentale des mineurs, n° 3107, déposée
le 19 mai 2006
La MIVILUDES doit rendre son rapport fin 2006. ¤
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